Conditions générales de vente
LETZ72 est une société en cours de création. Les mentions marquées [à compléter] seront ajoutées dès son immatriculation.
1. Qui sommes-nous
- LETZ72, société en cours de création, représentée par Nicolas Speeckaert
- Adresse : 4, rue John Ernest Dolibois, L-4573 Oberkorn (Differdange), Luxembourg
- E-mail : bonjour@letz72.lu · Entreprises et communes : pro@letz72.lu
- Forme juridique et capital : [à compléter]
- RCS Luxembourg : [à compléter]
- Autorisation d’établissement : [à compléter]
- Numéro de TVA : [à compléter]
LETZ72 est une initiative privée. Elle n’est pas affiliée au gouvernement luxembourgeois ni à la campagne « Lëtz prepare ».
2. Champ d’application
- Ces conditions s’appliquent aux réservations, précommandes, ventes et abonnements conclus sur letz72.lu.
- Elles s’adressent aux consommateurs. Les ventes aux entreprises et aux communes font l’objet d’une offre séparée.
- La version applicable est celle en ligne le jour de votre réservation ou de votre commande.
3. Produits
- Les produits sont décrits sur le site : sac d’évacuation, caisse domicile, kit complet, options et équipement à l’unité.
- Les photos et visuels peuvent montrer un prototype. Le produit livré peut en différer légèrement, sans changer ses fonctions essentielles.
- Si un composant n’est plus disponible, nous pouvons le remplacer par un composant de qualité et de fonction équivalentes ou supérieures. Nous vous en informons avant la livraison.
- Le kit ne contient ni médicaments ni comprimés d’iode.
4. Prix
- Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA luxembourgeoise incluse).
- La livraison est offerte partout au Luxembourg.
- Pendant la phase de réservation, les prix affichés sont indicatifs. Le prix définitif vous est communiqué à l’ouverture des précommandes, avant tout paiement.
- Si le prix définitif est plus élevé que le prix affiché lors de votre réservation, vous êtes libre de ne pas confirmer.
5. Réservation gratuite
- La réservation est gratuite et sans engagement. Ce n’est pas une commande.
- Elle nous permet de mesurer la demande. À 500 réservations, nous ouvrons les précommandes et lançons la production.
- Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre réservation à bonjour@letz72.lu.
- Si le seuil de 500 réservations n’est pas atteint, nous vous en informons et aucune commande n’est passée.
6. Précommande et acompte
- À l’ouverture des précommandes, nous vous envoyons un e-mail avec le récapitulatif de votre kit, son prix définitif et la date de livraison prévue.
- Vous confirmez votre précommande en payant un acompte de 50 % du prix total.
- Le contrat de vente est conclu quand vous recevez notre e-mail de confirmation après paiement de l’acompte.
- Si la production n’est pas lancée, l’acompte vous est remboursé intégralement, dans un délai de 14 jours.
- Livraison prévue : mars 2027. Si un retard de plus de 30 jours survient, nous vous prévenons et vous pouvez annuler votre précommande avec remboursement intégral de l’acompte.
7. Paiement
- Rien n’est payé à la réservation.
- Acompte de 50 % à la confirmation de la précommande.
- Solde de 50 % à la livraison.
- Moyens de paiement acceptés : indiqués dans l’e-mail de précommande [à compléter].
- Les produits restent la propriété de LETZ72 jusqu’au paiement complet.
8. Livraison
- Nous livrons uniquement au Luxembourg, à l’adresse indiquée lors de la précommande.
- Nous convenons avec vous d’une date et d’un créneau de livraison.
- Vérifiez le colis à la réception. En cas de dommage ou de produit manquant, prévenez-nous dans les 7 jours à bonjour@letz72.lu, avec une photo si possible. Ce délai ne limite pas vos garanties légales.
- Les cartouches de gaz sont des marchandises dangereuses. Elles ne sont pas livrées et se retirent sur rendez-vous.
9. Droit de rétractation
- Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans justification.
- Le délai court à partir du jour où vous recevez le kit. Pour l’abonnement LETZ72 Veille, il court à partir de sa souscription.
- Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail à bonjour@letz72.lu ou par courrier. Vous pouvez utiliser le formulaire en bas de page, sans obligation.
- Renvoyez ou rendez-nous les produits dans les 14 jours suivant votre rétractation. Au Luxembourg, nous pouvons venir les reprendre gratuitement.
- Nous vous remboursons tous les montants payés, livraison comprise, au plus tard 14 jours après votre rétractation, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d’avoir récupéré les produits.
- Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés que vous avez ouverts et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé (repas, eau, barres, consommables de la trousse de secours, sacs WC).
- Si un produit a perdu de la valeur parce que vous l’avez manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et son fonctionnement, cette perte peut être déduite du remboursement.
10. Garanties
- Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à partir de la livraison, prévue par le Code de la consommation luxembourgeois.
- En cas de défaut, nous réparons ou remplaçons le produit. Si ce n’est pas possible, vous avez droit à une réduction du prix ou au remboursement.
- Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
- Les produits à date de péremption (repas, eau, barres, piles, consommables) sont garantis jusqu’à la date indiquée sur leur emballage, si vous les conservez selon nos conseils.
- Ne sont pas couverts : l’usure normale, un mauvais usage, ou un stockage non conforme (chaleur, humidité).
11. Abonnement LETZ72 Veille
- Service facultatif : rappels deux fois par an et envoi des produits de remplacement avant leur date de péremption.
- Tarifs : à l’année 29 € (1 personne), 39 € (2 personnes), 59 € (4 personnes). Au mois : 2,99 €, 3,99 € ou 5,99 €.
- Premier paiement à la livraison du kit.
- Sans durée minimale. Vous pouvez résilier à tout moment par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
- Les produits de remplacement inclus sont décrits sur le site. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant tout changement de prix, et vous pouvez alors résilier.
12. Sécurité et usage
- Lisez les notices des produits avant usage.
- N’utilisez jamais un réchaud, une bougie ou une cartouche de gaz dans une pièce fermée : risque d’intoxication au monoxyde de carbone.
- Le kit aide à se préparer. Il ne remplace pas les consignes des autorités. En cas d’urgence : 112 (secours) et 113 (police).
- Prenez les comprimés d’iode uniquement sur instruction des autorités.
13. Données personnelles
- Responsable du traitement : Nicolas Speeckaert, pour LETZ72.
- Nous utilisons vos données (nom, e-mail, téléphone, commune) uniquement pour gérer votre réservation, votre commande, la livraison et l’abonnement.
- Vos données ne sont ni vendues ni partagées, sauf avec les prestataires nécessaires (hébergement, paiement, livraison).
- Durée de conservation : réservations non confirmées supprimées au plus tard 6 mois après la fin de la campagne ; données de commande conservées pendant la durée légale de conservation comptable.
- Vous pouvez accéder à vos données, les corriger ou les supprimer en écrivant à bonjour@letz72.lu.
- Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
14. Réclamations et médiation
- Écrivez-nous d’abord à bonjour@letz72.lu. Nous répondons sous 7 jours ouvrables.
- Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez saisir gratuitement le Service national du Médiateur de la consommation (Luxembourg).
15. Droit applicable
- Ces conditions sont soumises au droit luxembourgeois.
- En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois sont compétents, sans vous priver des protections du pays où vous résidez.
Formulaire de rétractation
À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de LETZ72, 4, rue John Ernest Dolibois, L-4573 Oberkorn, Luxembourg, bonjour@letz72.lu :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Produit(s) :
- Nom :
- Adresse :
- Date et signature (si envoi papier) :